1. clauses et conditions
1.1 Lisez ces clauses et conditions avec attention vu qu'elles s'appliquent a l'utilisation que vous faites de ce site internet (le Site). En vous inscrivant sur ce Site et en l'utilisant, vous acceptez d'etre lie par ces clauses et conditions
1.2 Ces clauses et conditions constituent un contrat entre vous et World Trade Marketing Limited (Nous, Notre, Nos, WTM) operant sous la raison sociale Global Trade Networks (GTN).
1.3 Vous reconnaissez que certaines parties de ce site (Portails secondaires) puissent etre regies par des clauses et conditions supplementaires. Dans ce cas ces clauses et conditions supplementaires:
(a) s'appliqueront a l'usage que vous faites de chacun de ces Portails secondaires en plus des clauses et conditions presentes; et
(b) auront preseance sur les clauses et conditions presentes dans la mesure ou une inconsistance quelconque apparaitrait.
1.4 Nous nous reservons le droit de modifier les clauses de ce contrat a tout moment. Toute modification vous sera communiquee par Nous conformement a la clause 9 ci-dessous.
1.5 La poursuite de l'utilisation du Site par vous apres toute modification aura valeur d'acceptation de votre part de cette modification et ce contrat ainsi amende restera par la suite entierement en vigueur.
2. Le Service
2.1 Nous vous fournirons le service qui est accessible sur ce site tel qu'il est annonce (le Service).
2.2 Nous nous reservons le droit, a Notre seule discretion, de modifier ou de changer le Service et/ou ce Site avec ou sans preavis.
3. Engagement de la part de l'Adherent
3.1 Vous acceptez:-
(a) Que nous vous accordons une autorisation personnelle, non exclusive et non transferable d'acces au Service et d'utilisation du Service a des fins uniquement internes conformement aux clauses de ce contrat;
(b) De ne pas revendre, commercialiser, publier ou distribuer, copier, reproduire de quelque facon que ce soit les donnees, les informations, le texte, les images, les fichiers, les messages, les logiciels, les illustrations, les photographies et tout autre materiel se trouvant sur le Site ou pouvant etre obtenu a partir du Site (les Donnees) sauf a des fins internes a votre entreprise;
(c) De prendre la responsabilite de maintenir la confidentialite et le caractere secret des informations necessaires aux procedures d'identification et de connexion vous permettant d'avoir acces au Service;
(d) De prendre toutes les mesures necessaires pour garantir que toutes les donnees, les informations, les textes, les images, les fichiers, les messages, les logiciels, les illustrations, les photographies et tout autre materiel que vous fournissez ou que vous transmettez au travers du Service (Vos Informations, les Informations) sont indemmes de tout virus ou autre programme destructeur;
(e) De ne transmettre a travers le Service aucune information, produit, service, donnee ou programme qui ait un rapport avec l'industrie du sexe ou le marche noir, qui soit illegal ou obscene, qui risque de choquer le public ou qui ferait commettre un crime ou une infraction a quiconque possederait - ou aurait acces a - de telles informations, de telles donnees,de tels produits, services ou programmes;
(f) De ne pas utiliser le Service pour toute activite qui serait en contravention de la loi, qui empieterait sur les droits d'une tierce partie, qui constituerait une violation de toute norme, exigence en matiere de contenu ou code promulgues par une autorite competente et qui Nous obligerait a prendre des mesures pour y porter remede. Vous ne devez pas utiliser le Service pour diffamer, harceler ou menacer y compris pour l'envoi de messages electroniques constituant une menace ou un harcelement ou de messages electroniques contenant des remarques desobligeantes;
(g) De prendre l'entiere responsabilite des Donnees que vous pouvez voir a l'ecran ou recevoir en ayant acces au Service. Nous vous recommandons de vous assurer que tout materiel telecharge est indemme de virus ou de tout autre programme destructeur;
(h) De fournir des informations sures, actuelles, completes et exactes lorsque nous vous en faisons la demande lors de la procedure d'enregistrement ou lors de toute autre procedure que Nous nous reservons le droit d'utiliser;
(i) D'entretenir et de mettre a jour Vos Informations au fur et a mesure des besoins de facon a ce qu'elles restent actuelles, completes et exactes;
(j) De Nous accorder le droit de divulguer Vos Informations aux autres adherents et/ou a de tierces parties;
(k) De Nous accorder l'autorisation depourvue de paiement de droits, irrevocable et a perpetuite d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de sous-traiter, d'utiliser pour la creation d'?uvres derivees, de fusionner avec d'autres ?uvres (electroniques ou non), de distribuer et d'afficher Vos Informations, que ce soit en totalite ou en partie.
(l) De ne pas utiliser un faux nom, un nom fallacieux ou un nom que vous n'etes pas habilite a utiliser.
4. Confidentialite
4.1 Les donnees personnelles que vous Nous revelez lors de votre inscription pour l'utilisation du Service peuvent etre utilisees par Nous de temps en temps aupres de vous pour des operations de marketing direct de nos produits et services.
4.2 Les donnees personnelles que vous Nous revelez peuvent etre utilisees par Nous de temps en temps pour des operations de marketing direct de produits et services offerts par des adherents ou des tierces parties.
4.3 Les donnees personnelles que vous Nous revelez peuvent etre transmises a Nos compagnies associees, Nos filiales, Nos Associes ou d'autres entites legales pour leur information interne de facon a ce qu'ils puissent faire aupres de vous la commercialisation de temps en temps des produits et services qu'ils offrent.
4.4 Vous etes libre a tout moment de faire objection a toute utilisation de vos informations personnelles telles que decrites dans les clauses ci-dessus et, des reception de vos instructions, qu'elles nous soient communiquees par e-mail ou autrement, Nous observerons ces instructions.
5. Resiliation de votre adhesion
5.1 Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier votre adhesion au Service avec effet immediat et sans preavis:-
(a) Si vous ne respectez pas l'une quelconque des clauses de ce contrat relatives au paiement des frais quels qu'ils soient;
(b) Si vous utilisez abusivement le Service ou ne respectez pas les obligations relatives a l'acces au Service et a son utilisation telles qu'elles sont specifiees dans le contrat;
(c) Pour toute autre raison que nous jugeons appropriee.
5.2 Nous tenterons cependant de vous contacter par courrier electronique avant toute suspension ou resiliation.
5.3 Dans le cas d'une resiliation, vous cesserez d'etre un adherent et vous ne serez plus autorise a avoir acces au Service mais toutes les restrictions imposees sur vous, les autorisations que vous avez accordees et tous Nos avis de non-responsabilite et Nos limitations de responsabilites telles qu'ils sont presentes dans ce contrat resteront en vigueur.
6. Avis de non- responsabilite
6.1 Vous reconnaissez qu'en utilisant ce Service vous devez faire appel a votre propre jugement et vos propres qualites et evaluer et prendre la responsabilite de tous les risques associes a l'utilisation des Donnees, y compris la confiance pouvant etre accordee a l'exactitude, l'etat complet ou l'utilite des Donnees.
6.2 L'exactitude des Informations fournies par les adherents depend de la sincerite et de la competence de ces adherents. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'APTITUDE A UN CERTAIN USAGE, L'APTITUDE A ETRE MIS SUR LE MARCHE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU LA CONFORMITE AVEC LEUR DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES QUELS QU'ILS SOIENT DONT NOUS FAISONS LA PUBLICITE, QUE CE SOIT SUR LE SITE OU AILLEURS, ET NOUS DENIONS TOUTE RESPONSABILITE LEGALE EN CE QUI CONCERNE L'A-PROPOS, L'EXACTITUDE, L'UTILITE OU L'APTITUDE DE TOUTE INFORMATION, TRADUITE OU NON, QUE NOUS FOURNISSONS.
6.3 SANS LIMITATION DES CLAUSES CI-DESSUS, LE SERVICE VOUS EST FOURNI "TEL QUEL" OU "DANS LA MESURE DISPONIBLE" SANS GARANTIE OU CONDITION, IMPLICITE OU EXPLICITE, QUELLE QU'ELLE SOIT
6.4 EN AUCUNE FACON NOUS, LES COMPAGNIES QUI NOUS SONT ASSOCIEES, NOS FILIALES, NOS ASSOCIES, NOS AGENTS ET NOS REPRESENTANTS SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSECUTIF OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT Y COMPRIS, MAIS PAS UNIQUEMENT, POUR TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE DONNEES OU DE PROFITS.
6.5 A MOINS D'AVIS EXPLICITE DE NOTRE PART, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE L'UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE, A PROPOS, SURE OU SANS ERREUR.
6.6 NOUS N'AURONS AUCUNE RESPONSABILITE OU OBLIGATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU LA TENEUR DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LES AUTRES SITES QUI SONT ACCESSIBLES AU TRAVERS DU SERVICE.
7. Propriete intellectuelle et Restrictions sur l'Utilisation des Donnees.
7.1 Vous reconnaissez que les Donnees font l'objet de Droits d'auteurs et probablement d'autres droits concernant la propriete intellectuelle.
7.2 Aucune action de votre part sur le Site ou en relation avec le Site ne vous confere de droits en matiere de propriete intellectuelle ou ne vous autorise a exercer aucun droit en matiere de propriete intellectuelle sauf si expressement indique.
7.3 Vous ne devez pas:-
(a) Vendre, modifier, copier, reproduire, republier, encadrer, telecharger vers une tierce partie, transmettre ou distribuer de quelque maniere que ce soit les Donnees, ou une partie des Donnees, a une fin commercialle quelle qu'elle soit sauf apres avoir obtenu Notre accord par ecrit ou sauf en accord avec les clauses enoncees sur le Site ou dans ce Contrat.
(b) Empieter de quelque maniere sur les droits de propriete intellectuelle de toute personne ou de toute autre entite legale lorsque vous utilisez le Site ou le Service.
8. Paiement
8.1 Nous nous reservons le droit a tout moment de demander le paiement de droits. Nous nous reservons le droit de modifier ou de changer a tout moment le montant de ces droits sans autre preavis que ce qui est indique dans ce contrat
8.2 Il n'y aura AUCUN REMBOURSEMENT de Nos Services payants. Il est de votre responsabilite d'utiliser le Service une fois le paiement effectue.
8.3 Si pour quelque motif que ce soit votre paiement n'est pas accepte, Nous pouvons, sans preavis, decider de rejeter votre inscription.
9. Notification
9.1 Nous vous donnerons notification de toute information que nous jugeons necessaire en la publiant sur le Site ou en vous l'adressant par courrier electronique a l'adresse la plus recente que vous nous avez communiquee.
9.2 Vous acceptez:
(a) de verifier la reception de notifications sur le Site ou dans votre courrier electronique; et
(b) que vous serez considere comme ayant ete notifie lorsque une notification sera publiee sur ce Site ou, dans le cas du courrier electronique, 24 heures apres son envoi.
10. Lois applicaples
10.1 Ce contrat sera regi et interprete en accord avec les lois du Commonwealth of AUSTRALIA et celles de l'Etat de Nouvelle Galles du sud en AUSTRALIE.
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